Toiture traditionnelle et/ou panneaux photovoltaïques ?

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Il existe dans le PLU deux exceptions à l'obligation de toitures traditionnelles, à savoir, d'une part, l'intégration harmonieuse d'un autre type de toiture dans le milieu environnant et, d'autre part, le cas d'installations de panneaux solaires en toiture à condition que ceux-ci couvrent un tiers de la toiture concernée.

En l'espèce, la construction projetée s'inscrit dans le périmètre de protection du site de Sainte-Sigolène et, à ce titre, un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France a été émis. Toutefois, d'une part, le projet étant hors du champ de visibilité de ce site archéologique, le maire n'était pas lié par cet avis, et d'autre part, les prescriptions du PLU relatives à l'interdiction des panneaux photovoltaïques en toiture, qui doivent être regardées comme applicables aux seules constructions en situation de covisibilité avec les monuments classés, ne s'appliquaient pas au projet.

Dans ces conditions et au vu des caractéristiques des lieux environnants, le maire a commis une erreur de droit en s'estimant lié par l'avis de l'architecte des bâtiments de France et une inexacte application des dispositions du PLU.