Question. Je souhaite vendre un bien dont je suis propriétaire depuis 11 ans.
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21 mars 2006
Question. Je souhaite vendre un bien dont je suis propriétaire depuis 11 ans.
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21 mars 2006
Question. Nous sommes trois filles à hériter de notre père décédé en juillet dernier (mère décédée précédemment).
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20 mars 2006
Première décision à notre connaissance publiée à propos du contrat nouvelles embauches (CNE) - 1°/ Le contrat nouvelles embauches ne peut être utilisé da
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20 mars 2006
Question. Comment retirer un mandat à une enfant qui détourne l'argent de sa mère pour son bien propre avec l'aide de plusieurs personnes.
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20 mars 2006
Question. Peut-on créer une zone aedificandi (en l'occurence dans la zone des 5 mètres des limites) dans un lot d'un lotissement par simple
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20 mars 2006
Suivant les données statistiques établies par l'INSEE, la France comptait en 2004 environ 1.912.000 logements vacants.