Avec la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, le législateur a posé les principes directeurs de larchéologie préventive, donnant ainsi une base légale aux p
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
24 janvier 2003
Avec la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, le législateur a posé les principes directeurs de larchéologie préventive, donnant ainsi une base légale aux p
Archives
23 janvier 2003
Destiné par l'Etat à encourager l'acquisition, la rénovation ou à la construction d'un logement, le plan épargne logement (PEL) se déroule en deux phase
Archives
22 janvier 2003
La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques suspend lapplication dun certain
Archives
18 janvier 2003
Vous souhaitez effectuer une opération immobilière ?
Archives
14 janvier 2003
La loi MURCEF supprime l'obligation d'obtention du visa du directeur des services fiscaux pour TOUS les organismes assujettis à la consultation des domain
Archives
11 janvier 2003
Contacter rapidement votre notaire.