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Le 14 mars 2003
Le code général des collectivités territoriales est disponible sur l'Internet sous divers sites publics et privés: - sur le site public Légifrance : ¤¤http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/uncode.ow?code=CGCTERRL.rcv¤partie législative¤¤ -¤¤http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/uncode.ow?code=CGCTERRM.rcv¤partie réglementaire¤¤ ¤¤http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/suivi_CGCT/accueil_CG...¤¤¤sur le site de la Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'intérieur on trouve la chronologie des modifications du Code pour les deux parties législatives et réglementaires: Le code général des collectivités territoriales est également disponible sur des sites privés : ¤¤http://adminet.com/code/index-CGCTERRL.html¤Adminet¤¤ ¤¤http://perso.libertysurf.fr/adroit/Interieur/presentation/collterit.htm¤sur le site Adroit¤¤ et ¤¤http://perso.club-internet.fr/dominique.mathis/bdlr/codes/CGCTerr/CGCT.html¤sur le site personnel de Dominique MATHIS¤¤ (le Code est consultable par livre pour ses deux parties législatives et réglementaires) ;