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05 décembre 2003

Question. L'an dernier j'ai acheté un appartement. Maintenant, je veux acheter un garage à proximité, mais appartenant à un autre propriétaire.
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05 décembre 2003

Il existe une norme AFNOR (Association française de normalisation) pour les emplacements de stationnement "convenant à la grande majorité des...
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04 décembre 2003

Le ministre du Logement précise que le dispositif d'amortissement dit de Robien s'appliquera aux investisseurs qui s'engageront à louer leur logement dans
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03 décembre 2003

La loi du 21 août 2003, dite loi Fillon, portant réforme des retraites a créé le plan d'épargne individuelle pour la retraite (PEIR)pour inciter les franç
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03 décembre 2003

Question. Au vu du projet de réforme des plus-values immobilières qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2004, quels vendeurs immobiliers auraient
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02 décembre 2003

Il s’avère que les sociétés commerciales procédant à des opérations de fusion rencontrent des difficultés pratiques pour procéder à l’enregistrement des p

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