Est-on obligé de passer par un notaire pour régler la succession d'un fils décédé sans conjoint ni enfant
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05 décembre 2008
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05 décembre 2008
Le plan de relance annoncé par M. le Président de la République comporte des mesures destinées à améliorer la trésorerie des entreprises
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05 décembre 2008
Je souhaite mettre en location une maison par une agence immobilière. Si l'agence ferme, ai-je des garanties?
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04 décembre 2008
Plusieurs questions sur la nouvelle mention en marge de l'acte de notoriété.
Plusieurs questions sur la mention en marge de l'acte de notoriété.
Plusieurs questions sur la mention en marge de l'acte de notoriété.
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04 décembre 2008
Existe-il un délai à respecter entre le passage chez le notaire et le début de la construction?
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04 décembre 2008
Par principe, si l’employeur rompt le contrat pendant la période de garantie en dehors de ces deux cas, il devra indemniser le salarié du solde des salair