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Le 05 décembre 2008
Le plan de relance annoncé par M. le Président de la République comporte des mesures destinées à améliorer la trésorerie des entreprises
Le plan de relance annoncé par M. le Président de la République comporte des mesures destinées à améliorer la trésorerie des entreprises.
Principales mesures:
Seront remboursées par anticipation début 2009 :
- la créance relative au crédit d'impôt recherche;
- la créance de report en arrière du déficit.
Les excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés versés en 2008 pourront être demandés dès le mois de janvier 2009 (au lieu de avril 2009).
Les crédits de TVA seront remboursés chaque mois et non plus trimestriellement.
Une augmentation d'un demi point des cœfficients d'amortissement dégressif. Ainsi, le coefficient sera porté à 1,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans, 2,25 pour les biens dont cette durée s'élève à cinq ou six ans et 2,75 pour les biens dont la durée d'utilisation excède six ans.
Et concernant les particuliers:
- le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un premier logement neuf;
- Une prime de 1.000 EUR accordée pour l'achat d'une voiture particulière non polluante ou l'acquisition par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger, si ces acquisitions sont accompagnées de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans.
Le plan de relance annoncé par M. le Président de la République comporte des mesures destinées à améliorer la trésorerie des entreprises.
Principales mesures:
Seront remboursées par anticipation début 2009 :
- la créance relative au crédit d'impôt recherche;
- la créance de report en arrière du déficit.
Les excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés versés en 2008 pourront être demandés dès le mois de janvier 2009 (au lieu de avril 2009).
Les crédits de TVA seront remboursés chaque mois et non plus trimestriellement.
Une augmentation d'un demi point des cœfficients d'amortissement dégressif. Ainsi, le coefficient sera porté à 1,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans, 2,25 pour les biens dont cette durée s'élève à cinq ou six ans et 2,75 pour les biens dont la durée d'utilisation excède six ans.
Et concernant les particuliers:
- le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un premier logement neuf;
- Une prime de 1.000 EUR accordée pour l'achat d'une voiture particulière non polluante ou l'acquisition par un professionnel d'un véhicule utilitaire léger, si ces acquisitions sont accompagnées de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans.
Référence:
Source:
- Plan de relance de l'économie française du 4 décembre 2008