Des époux se sont mariés en 1993.
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26 septembre 2005
Des époux se sont mariés en 1993.
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26 septembre 2005
Aux termes de l'article L. 441-2 du Code de l'urbanisme : " ...
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26 septembre 2005
Question. Je voudrais savoir en cas d'acquisition d'un terrain à bâtir, quel est le temps donné pour commencer et pour finir une construction.
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23 septembre 2005
Question. Un bâtiment de plus de 10 ans édifié sur un terrain dont la surface est inférieure au minimum nécessaire pour être constructible pourra-
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23 septembre 2005
Question. Nous sommes ma femme et moi un peu désespérés car plusieurs notaires nous donnent des versions différentes.
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22 septembre 2005
Un jugement du 24 octobre 1983 a prononcé le divorce des époux X sur leur requête conjointe et homologué leur convention définitive.