M.
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20 mai 2006
Question. Je vends un bien acquis suite à donation il y a dix ans.
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19 mai 2006
Question. Quelles dispositions légales (ou jurisprudence) permettraient de faire annuler une division en volumes appliquée à un immeuble très conve
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19 mai 2006
Question. La mairie de B a refusé mon permis de construire déposé en mairie en septembre 2005 en zone UD.
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19 mai 2006
Question. Une personne a lancé une poursuite contre mon père.
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19 mai 2006
Question. Bonjour, je suis propriétaire de la maison, mère de deux enfants. Je suis remarié. Mon mari est usufruitier.