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Le 19 mai 2006
Question. La mairie de B a refusé mon permis de construire déposé en mairie en septembre 2005 en zone UD. Avec le nouveau PLU la zone a changé, elle est devenue zone UA. Que me faut-il faire? Réponse. Peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs suffisamment équipés pour permettre de desservir les constructions à implanter. Un secteur en cours d'équipement peut également être classé en zone U si la capacité des équipements en cours de réalisation est suffisante pour desservir les constructions envisagées. Il est possible que le règlement du POS pour le secteur UD ne permettait pas la réalisation de votre projet. Il est possible aussi que le règlement du PLU pour le secteur UA désormais le permette. Vous pourrez le vérifier sur le règlement qui se trouve en mairie ou en demandant un certificat d'urbanisme pré-opérationnel ou de faisabilité.