Question. En 95 nous avons fait un don manuel à un enfant avec usufruit.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
22 mars 2006
Question. En 95 nous avons fait un don manuel à un enfant avec usufruit.
Archives
22 mars 2006
Question. Relatif à une ancienne SCI non immatriculée depuis novembre 2002 et dont la dissolution avait été votée avant 2002, pourriez-vous me dire
Archives
21 mars 2006
Question. Je souhaite vendre un bien dont je suis propriétaire depuis 11 ans.
Archives
21 mars 2006
Question. Nous sommes trois filles à hériter de notre père décédé en juillet dernier (mère décédée précédemment).
Archives
20 mars 2006
Question. Peut-on créer une zone aedificandi (en l'occurence dans la zone des 5 mètres des limites) dans un lot d'un lotissement par simple
Archives
20 mars 2006
Suivant les données statistiques établies par l'INSEE, la France comptait en 2004 environ 1.912.000 logements vacants.