Mon voisin casse des véhicules puis les retape. Cela engendre des nuisances visuelles, sonores et pollution des sol huile moteur et carburants.
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11 décembre 2008
Il n'est pas démontré que la seule promesse de vente de l'immeuble sans projet d'un réinvestissement immobilier, serait une opération de nature à favoriser le d
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11 décembre 2008
Nouveaux délais de paiement: délai maximum : 60 jours ou 45 jours fin de mois
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10 décembre 2008
Nous signons un acte de propriété pour l'achat d'un appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui nous avait annoncé 60 € de charges
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10 décembre 2008
Publication du décret relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009
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10 décembre 2008
En effet, il s'avère que l’exploitation d’un taxi est soumise en France à une double condition :