Accès des professions libérales non réglementées au régime de l'auto-entrepreneur
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20 février 2009
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20 février 2009
Peut-on recourir à une division en volumes, dans le cas d'un seul bâtiment d'un seul volume, mais réparti entre deux collectivités territoriales (80% de la surf
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19 février 2009
Quel est le moyen légal pour modifier une règle d'urbanisme imposée par un cahier des charges d'une ZAC en cours de validité ?
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19 février 2009
Un notaire de la Martinique nous affirme que notre belle mère n'a aucun droit d'hériter du quart de la pleine propriété
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19 février 2009
Nous avons changé et mis en vente notre habitation principale pour des raisons familiales et vu le contexte immobilier nous avons mis 30 mois avant de la vendre
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19 février 2009
Publication de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés