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Le 19 février 2009
Nous avons changé et mis en vente notre habitation principale pour des raisons familiales et vu le contexte immobilier nous avons mis 30 mois avant de la vendre
{{Question.}} Nous avons changé et mis en vente notre habitation principale pour des raisons familiales et vu le contexte immobilier nous avons mis 30 mois avant de la vendre, devons-nous payer de la plus value en tant que résidence secondaire? est -elle considérée comme résidence secondaire?
{{Réponse.}} La vente de la résidence principale du vendeur au moment de la vente est exonérée de l'impôt sur la plus-value.
L'administration apprécie, avec une certaine tolérance, la notion de "résidence principale au moment de la vente". Trente mois est un délai particulièrement long pour une mise en vente et nous doutons que l'administration accepte l'exonération. Toutefois cela vaudrait la peine de tenter une demande - éventuellement en posant la question au préalable - mais à condition de justifier que, dès que vous avez quitté la maison, vous l'avez mise en vente et que vous avez poursuivi vos tentatives jusqu'à maintenant. La justification se fait par des mandats d'agent immobilier ou de notaires, des annonces dans les journaux, sur internet, des panneaux sur place, etc.
L'administration risque de mettre en avant qu'il y a trente mois le contexte immobilier n'était pas celui actuel.
{{Question.}} Nous avons changé et mis en vente notre habitation principale pour des raisons familiales et vu le contexte immobilier nous avons mis 30 mois avant de la vendre, devons-nous payer de la plus value en tant que résidence secondaire? est -elle considérée comme résidence secondaire?
{{Réponse.}} La vente de la résidence principale du vendeur au moment de la vente est exonérée de l'impôt sur la plus-value.
L'administration apprécie, avec une certaine tolérance, la notion de "résidence principale au moment de la vente". Trente mois est un délai particulièrement long pour une mise en vente et nous doutons que l'administration accepte l'exonération. Toutefois cela vaudrait la peine de tenter une demande - éventuellement en posant la question au préalable - mais à condition de justifier que, dès que vous avez quitté la maison, vous l'avez mise en vente et que vous avez poursuivi vos tentatives jusqu'à maintenant. La justification se fait par des mandats d'agent immobilier ou de notaires, des annonces dans les journaux, sur internet, des panneaux sur place, etc.
L'administration risque de mettre en avant qu'il y a trente mois le contexte immobilier n'était pas celui actuel.