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Le 20 février 2009
Accès des professions libérales non réglementées au régime de l'auto-entrepreneur
Depuis le 19 février, les professions libérales non réglementées ont accès au régime de l'auto-entrepreneur, en conséquence de la loi sur l'accélération des programmes d'investissements publics et privés du 17 février 2009.
A noter que mis en place le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a déjà enregistré 63.000 inscriptions. Ce régime est opérationnel pour les activités de commerce et de services.
Les professions libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) pourront désormais devenir auto-entrepreneur en s'inscrivant sur le [site de l'auto-entrepreneur->http://www.lautoentrepreneur.fr] ou en se rendant au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent pour ces activités.
Depuis le 19 février, les professions libérales non réglementées ont accès au régime de l'auto-entrepreneur, en conséquence de la loi sur l'accélération des programmes d'investissements publics et privés du 17 février 2009.
A noter que mis en place le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a déjà enregistré 63.000 inscriptions. Ce régime est opérationnel pour les activités de commerce et de services.
Les professions libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) pourront désormais devenir auto-entrepreneur en s'inscrivant sur le [site de l'auto-entrepreneur->http://www.lautoentrepreneur.fr] ou en se rendant au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent pour ces activités.
Référence:
Références:
- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009; J.O. du 18 février 2009
- Communiqué Minefe, 18 février 2009