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06 mai 2004

L'Architecte des bâtiments de France (ABDF ou ABF) doit donner une autorisation spéciale ou un avis favorable, pour tous les travaux portant sur un monume
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06 mai 2004

1. S'il résulte des dispositions combinées des articles L. 621-107 et L.
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05 mai 2004

Un avocat a prêté son concours à l’élaboration d’une promesse de vente d’un immeuble signée par son client promettant vendeur, contrat p
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04 mai 2004

En général il est demandé à l’étranger de produire un "certificat de coutume", mais la plupart des pays n’établissant plus de tels cert
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04 mai 2004

Par une question déposée au ministre délégué au Budget, le député Michel Bouvard a appelé son attention sur les conditions d'application des dispositions
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03 mai 2004

Question. Nous sommes plusieurs locataires d'un grand ensemble immobilier en banlieue qui appartient à un grand investisseur.

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