Cette loi comporte deux volets, le premier concerne les risques technologiques, le second les risques naturels.
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25 août 2003
Cette loi comporte deux volets, le premier concerne les risques technologiques, le second les risques naturels.
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21 août 2003
Tout vendeur de bien immobilier doit présenter divers certificats faisant état de l'absence de termites, d'amiante, de plomb, il est prévu la fourniture d
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10 août 2003
[l'arrêté du 29 septembre 2003 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2002->...
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05 août 2003
Notre office soucieux d'assister ses clients tout au long de leurs transactions immobilières et de leur garantir la sécurité juridique d'un officier minis
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04 août 2003
Votée le 2 juillet dernier, la loi urbanisme et habitat comporte de nombreuses mesures parmi lesquelles ce que l'on appelle le régime Robien qui se subs
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25 juillet 2003
L'amélioration récente des droits légaux de succession du conjoint survivant a pu laisser penser que la donation entre époux avait perdu de son intérêt.