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07 mars 2001

RAPPEL Certains revenus de capitaux mobiliers ne sont imposés à l'impôt sur le revenu qu'après déduction d'un abattement de 8.000 Frs pour les contribuabl
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06 mars 2001

En ce qui concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, la loi de finances pour 2001 prévoit la réduction du taux de l'impôt pour les PME
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27 février 2001

TEXTES et RM Instruction du 23 mai 2001 - BOI 7 G-4-01 Instruction du 19 janvier 2001 - BOI 5-B-3-01 du 29 janvier 2001 relative à la prestation compensa
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20 février 2001

L'adoption internationale qui met en relation des parties de nationalités différentes pose des problèmes de conflits de loi.
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16 février 2001

En raison de la diminution du nombre d'enfants adoptables en France, certains couples adoptent des enfants à l'étranger .
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13 février 2001

Question de Mr Jacques Mahéas à M le secrétaire d'Etat au logement relative à la vente forcée et au droit de préemption des communes. "Réponse.

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