Question. Je vais essayer (dans un premier temps) de vendre un appartement sans passer par un intermédiaire.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
29 novembre 2005
Question. Je vais essayer (dans un premier temps) de vendre un appartement sans passer par un intermédiaire.
Archives
28 novembre 2005
Un Monsieur avait signé un document dactylographié aux termes duquel il reconnaissait devoir une certaine somme d'argent à une Dame V.; par le même écrit,
Archives
28 novembre 2005
Question. Je suis bénéficiaire d'un permis de construire groupé, comprenant 3 bâtiments pour 4 logements.
Archives
26 novembre 2005
Un immeuble inachevé est assimilé à un terrain à bâtir conformément au 2°) du I du A de l'article 1594-0G du Code général des impôts (CGI).
Archives
26 novembre 2005
A compter du premier janvier de 2006, le droit de timbre de dimension est supprimé mais la taxe de publicité foncière ou les droits d'enregistrement sur l
Archives
25 novembre 2005
Les époux se sont mariés en 1940 sous le régime légal alors de la communauté de biens meubles et acquêts.