Question. Je vais essayer (dans un premier temps) de vendre un appartement sans passer par un intermédiaire.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
29 novembre 2005
Question. Je vais essayer (dans un premier temps) de vendre un appartement sans passer par un intermédiaire.
Archives
29 novembre 2005
La loi en référence comprend de nombreuses dispositions intéressant particulièrement le notariat et sa clientèle; parmi celles-ci: - De nouvelles disposi
Archives
28 novembre 2005
Question. Je suis bénéficiaire d'un permis de construire groupé, comprenant 3 bâtiments pour 4 logements.
Archives
28 novembre 2005
Un Monsieur avait signé un document dactylographié aux termes duquel il reconnaissait devoir une certaine somme d'argent à une Dame V.; par le même écrit,
Archives
26 novembre 2005
A compter du premier janvier de 2006, le droit de timbre de dimension est supprimé mais la taxe de publicité foncière ou les droits d'enregistrement sur l
Archives
26 novembre 2005
Un immeuble inachevé est assimilé à un terrain à bâtir conformément au 2°) du I du A de l'article 1594-0G du Code général des impôts (CGI).