Question. Un particulier peut-il obliger un maire qui fait des travaux sur des bâtiments publics à respecter le POS? Quelle action peut-il faire?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
23 mars 2005
Question. Un particulier peut-il obliger un maire qui fait des travaux sur des bâtiments publics à respecter le POS? Quelle action peut-il faire?
Archives
23 mars 2005
Question. Mon père a signé un compromis au mois de décembre de l'année dernière pour acheter une maison.
Archives
22 mars 2005
Par acte du 15 janvier 1991, M. X a donné à bail des locaux à usage commercial à la société P, aux droits de laquelle est venue la société La Table de C.
Archives
22 mars 2005
Une dame mariée sous le régime de la communauté a commis plusieurs délits de nature à provoquer l'inscription d'une sûreté, par l'un de ses créanciers, su
Archives
22 mars 2005
Après la tempête de fin 1999, de nombreux arbres plantés sur un terrain appartenant à un particulier se sont abattus sur le terrain de sa voisine, cependa
Archives
21 mars 2005
Question. J'achète une maison en VEFA dans un ensemble où il y a eu un permis groupé.