Question. L'épouse en 2e noces n'avait pas d'enfants, pas de son premier mariage et pas de son 2e et dernier mariage.
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13 novembre 2004
Question. L'épouse en 2e noces n'avait pas d'enfants, pas de son premier mariage et pas de son 2e et dernier mariage.
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12 novembre 2004
Lorsqu'ils n'ont pas été soumis aux droits de mutation à titre gratuit au titre de larticle 757 du Code général des impôts (C.G.I) les dons manuels...
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12 novembre 2004
Question. Quelle solution choisir lorsque l'on achète un bien à deux sans être mariés? Réponse. Vaste question!
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11 novembre 2004
Question. Mariés sous le régime de la communauté, artisan menuisier en nom propre, mon "mari" a abandonné le domicile conjugal il y a 5 ans ...
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10 novembre 2004
Question. Lors d'une succession trois jeunes femmes se partagent l'actif successoral. Deux d'entre elle prennent une maison en indivision.
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10 novembre 2004
Question. J'ai déposé un recours gracieux contre un permis de construire modificatif. Dans le permis initial, il y avait un 45e logement.