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Le 11 novembre 2004
Question. Mariés sous le régime de la communauté, artisan menuisier en nom propre, mon "mari" a abandonné le domicile conjugal il y a 5 ans ... et se retrouve aujourd'hui en liquidation judiciaire. On veut m'obliger à vendre ma maison où je loge avec mes 3 enfants afin de payer les dettes (très élevées). Le divorce pour faute est en cours (1e conciliation... mois prochain avec demande de report de 5 ans ...). Que puis-je faire? Que puis-je espérer? Auriez-vous quelques conseils ou adresses à me communiquer? Réponse. Surtout ne pas rester inactive. Il vous faut d'abord faire vérifier la régularité de la procédure et des poursuites aux fins de vente de la maison en communauté. Cela peut être fait par un avocat, de préférence spécialiste en procédures collectives. Vous savez certainement que, si vous remplissez les conditions de ressources, vous aurez droit à l'aide juridictionnelle, partielle ou totale. Votre notaire peut aussi vous renseigner sur la validité des droits que les créanciers prétendent avoir sur la maison. Si ces recherches ne permettent pas d'envisager un arrêt des poursuites, votre intérêt est de prendre contact avec les créanciers et de négocier un accord avec eux. D'autres pistes peuvent exister, comme le recours à la commission de surendettement, mais nous ne pouvons développer ici. Pour que vous soyez renseignée de façon efficace, il faut que votre conseil ait entre les mains tous les écrits de l'affaire: acte de propriété, procédure de divorce, procédure de liquidation judiciaire, etc.