Question Mon mari veut que nous vendions notre maison (co-propriété) et probablement divorcer. Avons-nous intérêt à vendre ou divorcer d'abord?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
24 mars 2006
Question Mon mari veut que nous vendions notre maison (co-propriété) et probablement divorcer. Avons-nous intérêt à vendre ou divorcer d'abord?
Archives
23 mars 2006
Un particulier a acquis un fonds de commerce au moyen d'un prêt d'équipement consenti par une banque.
Archives
22 mars 2006
En application des articles 26, alinéa 3, du décret du 23 mars 1967 et 66 du décret du 3 juillet 1978, la reprise d'engagements pris au nom d'une société
Archives
22 mars 2006
Une cour d'appel a retenu que la propriété de l'officine de pharmacie était réservée aux personnes titulaires du diplôme de pharmacien mais que la valeur
Archives
22 mars 2006
Question. En 95 nous avons fait un don manuel à un enfant avec usufruit.
Archives
22 mars 2006
Question. Relatif à une ancienne SCI non immatriculée depuis novembre 2002 et dont la dissolution avait été votée avant 2002, pourriez-vous me dire