En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs. Dans un litige opposant des administrateurs représent
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03 mars 2008
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03 mars 2008
Question. Je vais construire un kiosque (toiture à 4 pentes) de 8m par 8 m extérieur. Il est ouvert sur les 4 faces.
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03 mars 2008
Question. Je suis mariée sous le régime de la communauté légale.
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03 mars 2008
La loi de finances pour 2008 remet en cause une solution défavorable au contribuable rendue par la Cour de cassation le 23 janvier 2007 en matière dacqui
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02 mars 2008
L'article 751 du CGI institue au profit de l'administration fiscale une présomption permettant de considérer comme dépendant, en pleine propriété, du patr
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01 mars 2008
Question. Je suis propriétaire dune villa de 160 m2 SHON construite en 57 et située sur un terrain plus important dans un lotissement à ...