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12 octobre 2001

Un décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 prévoit de nouvelles obligations pour les propriétaires d'immeubles Il impose aux propriétaires d'immeubles con
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28 septembre 2001

Pour calculer la plus-value de cession de titres issus d’une donation , la valeur retenue comme prix d’acquisition était la valeur des titres au moment de
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26 septembre 2001

Etudes générales "Les présomptions d'indivision et de communauté dans le couple. R.N., 15/09/2001, N. 17, P. 949.
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13 septembre 2001

Le nouveau code des marchés publics issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001, paru au J.O.
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06 août 2001

L'article 32 du dernier projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a vocation à remplacer l'article 57-A de la loi du 23

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