Ma question est de savoir si je peux créer un gite rural dans ce bâtiment?
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24 octobre 2008
Extinction ou non de l'objet social de la SCI, par la cession de ses titres
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24 octobre 2008
Je souhaite savoir si la nouvelle loi en matière de partage a permis à un où quelques héritiers inférieurs au nombre total de décider de vendre un biens immobil
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23 octobre 2008
Doit-elle me verser une indemnité d'occupation?
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23 octobre 2008
Désormais n'existe plus qu'un délai unique de cinq ans pour réagir.
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23 octobre 2008
Il paraît qu'il faut attendre un certain délai pour revendre, si je ne veux pas payer une taxe sur le prix. Est-ce vrai?