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Le 25 octobre 2008
Ma question est de savoir si je peux créer un gite rural dans ce bâtiment?
{{Question.}} J'ai hérité d'un terrain sur lequel se trouve un bâtiment. La zone est classée NC (zone agricole). Le bâtiment est une grange en très bon état, qui dispose du réseau EDF et qui est raccordé au réseau communal.
Ma question est de savoir si je peux créer un gite rural dans ce bâtiment?
{{Réponse.}} Le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 (J. O. du 28 mars 2001) a distingué les zones agricoles des zones "naturelles et forestières". Il définit ainsi les zones agricoles, définition reprise à l'article R. 123-7 du Code de l'urbanisme;
{Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.}
{{Ces zones correspondent approximativement aux zones NC}} antérieures à la réforme du 13 décembre 2000, qui étaient qualifiées de "zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses du sol ou du sous-sol".
Les zones agricoles ne peuvent pas recevoir des terrains à usage d'habitation qui ne soient liés à l'exploitation rurale (Réponse ministérielle n° 52.741; J.O. A.N. Q 29 mars 2005, p. 3307) ; ou au moins compatibles avec celle-ci (Cour administrative d'appel de Lyon, 1re chambre, 1er février 2005, Cne Megève. Une habitation destinée à un agriculteur retraité n'est pas admise.
Le classement en zone A (ancienne zone NC) n'exclut pas des aménagements accessoires à l'agriculture tels que des gîtes ruraux ou un local de vente sur les lieux de l'exploitation.
Aussi votre projet serait réalisable à condition que l'activité de gîte rural soit un accessoire ou une prolongation d'une activité agricole existante.
{{Question.}} J'ai hérité d'un terrain sur lequel se trouve un bâtiment. La zone est classée NC (zone agricole). Le bâtiment est une grange en très bon état, qui dispose du réseau EDF et qui est raccordé au réseau communal.
Ma question est de savoir si je peux créer un gite rural dans ce bâtiment?
{{Réponse.}} Le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 (J. O. du 28 mars 2001) a distingué les zones agricoles des zones "naturelles et forestières". Il définit ainsi les zones agricoles, définition reprise à l'article R. 123-7 du Code de l'urbanisme;
{Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.}
{{Ces zones correspondent approximativement aux zones NC}} antérieures à la réforme du 13 décembre 2000, qui étaient qualifiées de "zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses du sol ou du sous-sol".
Les zones agricoles ne peuvent pas recevoir des terrains à usage d'habitation qui ne soient liés à l'exploitation rurale (Réponse ministérielle n° 52.741; J.O. A.N. Q 29 mars 2005, p. 3307) ; ou au moins compatibles avec celle-ci (Cour administrative d'appel de Lyon, 1re chambre, 1er février 2005, Cne Megève. Une habitation destinée à un agriculteur retraité n'est pas admise.
Le classement en zone A (ancienne zone NC) n'exclut pas des aménagements accessoires à l'agriculture tels que des gîtes ruraux ou un local de vente sur les lieux de l'exploitation.
Aussi votre projet serait réalisable à condition que l'activité de gîte rural soit un accessoire ou une prolongation d'une activité agricole existante.