Faisant l’examen de la situation actuelle, Xavier de Roux met en avant la nécessité de créer un nouveau statut mettant à l’abri l’entrepreneur individuel.
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24 novembre 2008
Faisant l’examen de la situation actuelle, Xavier de Roux met en avant la nécessité de créer un nouveau statut mettant à l’abri l’entrepreneur individuel.
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24 novembre 2008
Caution solidaire: l'extinction de la dette ne vaut que pour celui qui l'a obtenue
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24 novembre 2008
Un bail de bureaux (de professions libérales par exemple) est exclu de l'application du nouvel indice, alors même que les parties auraient placé leur convention
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23 novembre 2008
L'article R. 271-5 du Code de la construction et de l'habitation est modifié par le décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008.
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23 novembre 2008
Cumul possible de l'indemnité due pour violation d'une clause de garantie d'emploi et de l'indemnité de préavis
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22 novembre 2008
Le profit subsistant représente l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur au jour du règlement de la récompense