Quelles sont les démarches pour en faire un immeuble d'habitation pour la partie hôtelière?
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15 mai 2009
Le bail commercial d'un commerce est-il déposé systématiquement et consultable par qui le désire?
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14 mai 2009
Impôt sur la plus-value immobilière et valeur d'acquisition de biens hérités: absence d'incidence d'une expertise faisant état d'une valeur différente de celle
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14 mai 2009
La Banque Centrale Européenne (BCE) diminue à nouveau son principal taux directeur
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14 mai 2009
Modificationdu premier alinéa de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme
Article 9 de la loi en référence:
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14 mai 2009
Comment se calculera le partage des biens lors d'un divorce?