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Le 14 mai 2009
Comment se calculera le partage des biens lors d'un divorce?
{{Question.}} J'ai avec mon épouse un appartement bien acquis en commun environ 60 000 E où elle habite et un appartement estime a environ 120 0000 E ou j'habite qui a été donné à mon fils avec usufruit sur nos deux têtes. Comment se calculera le partage des biens lors d'un divorce?
{{Réponse.}} Le partage ne devrait porter que sur l'appartement que votre épouse habite. Le bien donné n'est plus dans votre patrimoine sinon pour l'usufruit et on ne voit pas de raison de modifier son statut: nue-propriété à l'enfant et usufruit réversible au profit des parents.
{{Question.}} J'ai avec mon épouse un appartement bien acquis en commun environ 60 000 E où elle habite et un appartement estime a environ 120 0000 E ou j'habite qui a été donné à mon fils avec usufruit sur nos deux têtes. Comment se calculera le partage des biens lors d'un divorce?
{{Réponse.}} Le partage ne devrait porter que sur l'appartement que votre épouse habite. Le bien donné n'est plus dans votre patrimoine sinon pour l'usufruit et on ne voit pas de raison de modifier son statut: nue-propriété à l'enfant et usufruit réversible au profit des parents.