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Le 14 mai 2009
Modificationdu premier alinéa de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme
Article 9 de la loi en référence:
Le premier alinéa de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme est désormais ainsi rédigé :
"{La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié}."
Article 9 de la loi en référence:
Le premier alinéa de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme est désormais ainsi rédigé :
"{La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié}."
Référence:
Référence:
- L. n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, 12 mai 2009. J.O. du 13 mai 2009