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Médiation
17 juillet 2024

La médiation, ses avantages

Dans le cas d’un conflit, les procédures judiciaires s’avèrent longues et coûteuses.

Publica - Droit de l'Urbanisme
24 juin 2024

Fruit d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour, ce texte voté dans un contexte de crises (...

Immobilia - Droit Immobilier
28 mai 2024

La déclaration concerne tous les propriétaires particuliers et personnes morales qui sont propriétaires de biens

Publica - Droit de l'Urbanisme
21 mai 2024

Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ? 

Immobilia - Droit Immobilier
29 avril 2024

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