Il existe une norme AFNOR (Association française de normalisation) pour les emplacements de stationnement "convenant à la grande majorité des...
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05 décembre 2003
Il existe une norme AFNOR (Association française de normalisation) pour les emplacements de stationnement "convenant à la grande majorité des...
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05 décembre 2003
Question. L'an dernier j'ai acheté un appartement. Maintenant, je veux acheter un garage à proximité, mais appartenant à un autre propriétaire.
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04 décembre 2003
Le ministre du Logement précise que le dispositif d'amortissement dit de Robien s'appliquera aux investisseurs qui s'engageront à louer leur logement dans
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03 décembre 2003
Question. Au vu du projet de réforme des plus-values immobilières qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2004, quels vendeurs immobiliers auraient
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03 décembre 2003
La loi du 21 août 2003, dite loi Fillon, portant réforme des retraites a créé le plan d'épargne individuelle pour la retraite (PEIR)pour inciter les franç
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02 décembre 2003
L'article 46 de la loi de 1965 issu de la loi du 18 décembre 1966 dite loi Carrez semble vouloir exclure de la surface mesurable la superficie d'une parti