Un nouveau voisin dont le terrain est, comme le mien, grevé d'une servitude de passage au bénéfice d'un 3e propriétaire prétend aujourd'hui prendre le droit d'u
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18 août 2008
En statuant ainsi, alors que les libéralités contestées résultaient de testaments, actes unilatéraux, par nature révocables et qui ne portaient pas atteinte à l
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17 août 2008
Commerçants soumis au régime des micro-entreprises; allégements des obligations comptables
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16 août 2008
Un contrat signé à l'étranger (Djibouti) n'est pas un marché public
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14 août 2008
Dorénavant, avec la loi de modernisation de l’économie (en référence), tous ses biens fonciers, bâtis ou non, sont protégés s’ils ne sont pas affectés à un usag
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14 août 2008
La Ville de Marseille ne pouvait régulièrement rejeter la candidature de la société Librairie Maupetit au motif que figurait dans son dossier, outre les pièces