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Le 02 décembre 2007
Le mari qui prend le parti de sa fille contre son épouse, mère de celle-ci, dans le conflit qui les oppose, commet un manquement au devoir d'assistance, constitutif d'une faute cause de séparation de corps. Mme reprochait à son mari de ne pas l'avoir soutenue dans le conflit qui l'opposait à leur fille en prenant le parti de cette dernière et de ne pas l'avoir assistée alors qu'elle développait une dépression. Il résultait d'attestations produites par Mme que les époux avait eu une conduite différente vis-à-vis de leur fille à l'occasion de la relation nouée par cette dernière avec un étranger et dans son projet de mariage avec cete personne et que cette divergence avait engendré un conflit et entraîné la séparation des époux tandis que Mme subissait les effets négatifs de cette situation en développant un syndrome dépressif constaté par un certificat médical. Il suit de là que c'est à tort que le premier juge a estimé que ce fait ne permettait pas de caractériser une faute à la charge de M. alors que les devoirs et obligations du mariage lui imposaient de veiller à apaiser le conflit entre la mère et la fille et en toute hypothèse à assister son épouse dans cette épreuve commune. Dans ces conditions la Cour d'appel de Metz a considéré que la défaillance de M. caractérisait une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant la demande en séparation de corps.Référence: - Cour d'appel de Metz, Chambre de la famille, 17 avril 2007