Question. J'ai entendu parler d'une division en volumes qui pourrait remplacer la copropriété. Qu'en est-il?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
24 novembre 2003
Question. J'ai entendu parler d'une division en volumes qui pourrait remplacer la copropriété. Qu'en est-il?
Archives
24 novembre 2003
Question. Mon voisin a construit un mur de béton de plus de deux mètres entre nos deux propriétés.
Archives
23 novembre 2003
La femme a fait donation d'un immeuble à son mari le 7 juin 1978.
Archives
23 novembre 2003
Question. Dans notre copropriété, le rez-de-chaussée est composé de locaux dans lesquels une activité commerciale peut être exercée, sans autre pr
Archives
21 novembre 2003
Question. Pouvez-vous me dire si, à votre avis, il existe un risque, en cas de vente de ma maison à ma concubine, que le fisc conteste l'opération
Archives
20 novembre 2003
Question. Mon père a consenti une cession de parts de SARL en 2000 dans des conditions étranges.