Par une question déposée au ministre délégué au Budget, le député Michel Bouvard a appelé son attention sur les conditions d'application des dispositions
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04 mai 2004
Par une question déposée au ministre délégué au Budget, le député Michel Bouvard a appelé son attention sur les conditions d'application des dispositions
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04 mai 2004
En général il est demandé à l’étranger de produire un "certificat de coutume", mais la plupart des pays n’établissant plus de tels cert
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03 mai 2004
Question. Nous sommes plusieurs locataires d'un grand ensemble immobilier en banlieue qui appartient à un grand investisseur.
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02 mai 2004
L'indice national bâtiment " tous corps d'état" généralement dénommé BT 01, est destiné à calculer la révision des prix des marchés de construction et de
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30 avril 2004
La Cour de cassation rappelle le principe d'une indemnité d'occupation, à propos d'un bien immobilier indivis dans un régime de séparation des biens (et n
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30 avril 2004
1.