Portage salarial assimilé à un contrat de travail

Le TGI de Paris condamne l'UNEDIC et l'ASSEDIC de Paris à rétablir dans leurs droits à l'assurance chômage cinq anciens salariés d'une société de portage salarial qui s'étaient vus refuser le bénéfice des allocations chômage au motif que la relation contractuelle qui les liait à la société ITG n'était pas assimilable à un contrat de travail. Le TGI de Paris décide que la relation créée entre ITG et ses consultants s'inscrit (en fait et en droit) "dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail". Le tribunal juge que si le consultant dispose d'une large autonomie dans ses démarches commerciales, il remplit en même temps une fonction technique de conseil pour le compte et sous le contrôle de son employeur qui lui demande de réaliser ce travail après l'avoir validé. Il ajoute que la société a conclu un accord d'entreprise qui procure des garanties aux salariés (mise en place d'institutions représentatives du personnel, accord de participation, formation professionnelle) et détaille les dispositions applicables en matière de durée, de contrôle et de suivi du travail.Référence: - Tribunal de grande instance de Paris, sect. soc., 18 mars 2008 (R.G. n° 06/08817)