Question. Je suis propriétaire dune villa de 160 m2 SHON construite en 57 et située sur un terrain plus important dans un lotissement à ...
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01 mars 2008
Question. Je suis propriétaire dune villa de 160 m2 SHON construite en 57 et située sur un terrain plus important dans un lotissement à ...
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29 février 2008
Des propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien immobilier sous diverses conditions suspensive, en particulier celle de l'obt
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29 février 2008
Question. Je suis Agent immobilier et je voudrais vendre un bien immobilier à un particulier avec un droit de substitution. Est ce possible?
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28 février 2008
En droit fiscal, l'acte anormal de gestion est une décision de gestion qui se traduit par une écriture comptable affectant le bénéfice imposable, c’est cette op
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28 février 2008
Dans le cas présent la Chambre Sociale affirme que la perte de leur emploi, la diminution de leur participation dans la société et la perte de la chance de béné
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28 février 2008
Sont nulles les clauses ayant pour effet de faire échec au droit au renouvellement institué par le Code de Commerce.