Chaque année, la loi de finances apporte sa modification au régime de l'impôt sur les sociétés .
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14 mars 2001
Chaque année, la loi de finances apporte sa modification au régime de l'impôt sur les sociétés .
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14 mars 2001
Une question est posée au Ministre de l'économie et des finances pour savoir si les avantages résultant en matière de revenus locatifs des dispositifs di
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13 mars 2001
Lorsqu'un particulier cède des valeurs mobilières ou des droits sociaux ses gains sont imposés si la limite de 50 000 francs est franchie.
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10 mars 2001
Depuis plusieurs années, il était nécessaire dadapter les textes du code des marchés publics pour lharmoniser avec le droit communautaire et éviter une
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09 mars 2001
Les travaux effectués entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 concernant des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source
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07 mars 2001
RAPPEL Certains revenus de capitaux mobiliers ne sont imposés à l'impôt sur le revenu qu'après déduction d'un abattement de 8.000 Frs pour les contribuabl