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Le 14 mars 2001
Une question est posée au Ministre de l'économie et des finances pour savoir si les avantages résultant en matière de revenus locatifs des dispositifs dits de la "loi Malraux" et de la "loi Besson" peuvent se cumuler Le ministre indique que les propriétaires qui bénéficient des avantages fiscaux prévus en faveur des opérations de restauration immobilière réalisées en application de la loi Malraux peuvent également, si toutes les conditions sont remplies, bénéficier, pour les mêmes logements, de la déduction forfaitaire majorée prévue en faveur des logements anciens dans le cadre du dispositif Besson. Ils ne peuvent pas en revanche, compte tenu des caractéristiques des immeubles restaurés, bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement des logements neufs et assimilés prévue dans le cadre du même dispositif. SOURCE Texte RM 39461 Valleix, JOAN 3 avril 2000 p. 2167 n. 3941 JCPn (19/05/2000), n. 20, Fiscal, p. 879 €€9128€€