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Le 12 mai 2011
En particulier la proposition visant à soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants dans la limite de 40 m² (60 m² sous certaines conditions), lui apparait comme un non sens
Le président du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), M. Lionel Carli, réagit de façon vive aux propositions issues de la réflexion menée autour de "l'Urbanisme de Projet".

En particulier la proposition visant à soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants dans la limite de 40 m² (60 m² sous certaines conditions), lui apparait comme un non sens : "ce type de mesure produirait en réalité l'effet inverse des objectifs recherchés".

Par ailleurs, pour les extensions supérieures à 20 m², la déclaration préalable ne peut s'envisager qu'établie et déposée par un architecte.

L'accélération des mutations souhaitées des quartiers ne sera en effet porteuse de qualité architecturale et environnementale que si elle est garantie par une analyse globale de l'aménagement réalisée par ce même professionnel qualifié.

Le président du CNOA demande en conséquence que cette proposition, dans sa rédaction actuelle, soit retirée.
Référence: 
Source: - Communiqué de l'Ordre des Architectes, 2 mai 2011