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12 octobre 2001
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28 septembre 2001
Pour calculer la plus-value de cession de titres issus dune donation , la valeur retenue comme prix dacquisition était la valeur des titres au moment de
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26 septembre 2001
Etudes générales "Les présomptions d'indivision et de communauté dans le couple. R.N., 15/09/2001, N. 17, P. 949.
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13 septembre 2001
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001, paru au J.O.
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06 août 2001
La reprise par une société agricole de terres dont elle est propriétaire et données à bail à ferme est soumise à un régime particulier car la société ne p
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06 août 2001
L'article 32 du dernier projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a vocation à remplacer l'article 57-A de la loi du 23