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Le 07 mars 2008
Ce n'est pas parce qu'un restaurant est exploité à côté des Champs-Elysée que, lors du renouvellement du bail, s'imposerait que le loyer soit déplafonné sur le fondement de la modification des facteurs locaux de commercialité. Le propriétaire bailleur doit être débouté de sa demande de déplafonnement du prix du loyer du bail commercial renouvelé, dans la mesure où il n'apporte pas la preuve d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité ayant une incidence sur le restaurant exploité par le locataire. Le commerce est certes bien situé, dans le triangle d'or constitué par l'avenue des Champs-Élysée, l'avenue George V et l'avenue Montaigne, où les places de parking ont considérablement augmenté et où de nombreuses enseignes notoires se sont installées, mais cela n'a pas d'incidence sur le commerce du preneur. La rue Boccador, où est situé le restaurant, est une voie secondaire composée de logements et de bureaux, dont la commercialité est inférieure aux grandes artères du triangle d'or. Le preneur exploite un petit restaurant de 25 couverts et 6 couverts en terrasse. Il s'agit d'un restaurant de quartier et de caractère traditionnel, fréquenté par une clientèle locale et non par la clientèle attirée par les établissements prestigieux des grandes artères voisines.Référence: - Cour d'appel de Paris, 16e chambre A, 16 janvier 2008