Lors du Conseil des ministres du 29 janvier 2003, Mr Borloo ministre délégué à la Ville a présenté une liste de 41 nouveaux sites classés «zone franche ur
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03 février 2003
Lors du Conseil des ministres du 29 janvier 2003, Mr Borloo ministre délégué à la Ville a présenté une liste de 41 nouveaux sites classés «zone franche ur
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29 janvier 2003
La donation partage est un bon instrument de gestion qui permet de répartir une partie des biens de son vivant et dassurer la paix des familles, selon le
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29 janvier 2003
C'est un acte notarié consenti par un époux à l'autre soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
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25 janvier 2003
Don « en toute discrétion », mais...
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24 janvier 2003
Avec la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, le législateur a posé les principes directeurs de larchéologie préventive, donnant ainsi une base légale aux p
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23 janvier 2003
Destiné par l'Etat à encourager l'acquisition, la rénovation ou à la construction d'un logement, le plan épargne logement (PEL) se déroule en deux phase