Vous pouvez retrouver ci-dessous un mémo relatif aux principales démarches à accomplir lors d'un décès:
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Familia - Droit de la Famille
16 novembre 2020
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 novembre 2020
Une Tiny House est une toute petite maison essentiellement en bois, montée sur une remorque.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 novembre 2020
L'action en responsabilité à l'encontre de la société Izimmo ayant été introduite le 10 juin 2015, le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a déclaré...
Familia - Droit de la Famille
14 novembre 2020
Répartition préalable d'un prix de vente : l'Administration change sa doctrine.
Immobilia - Droit Immobilier
14 novembre 2020
Dans cette affaire, l'acheteur n'a pas exercé son droit de rétractation dans le délai de 10 jours
Immobilia - Droit Immobilier
13 novembre 2020
La demande se heurte à unes ervitude d’écoulement des eaux pluviales acquise par prescription trentenaire