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Le 05 décembre 2007
Le Journal officiel de l'Union européenne vient de publier un règlement CE n° 1422/2007 du 4 décembre qui modifie les seuils communautaires dapplication pour les procédures de passation des marchés. Les seuils passent de: - 5 278 000 à 5 150 000 ; - 422 000 à 412 000 ; - 211 000 à 206 000 ; - 137 000 à 133 000 . Ces seuils étant applicables pour les procédures engagées à partir du 1er janvier 2008, les seuils du Code des marchés publics français devront être modifiés avant cette date afin d'en tenir compte.