Réforme du Code des marchés publics: Est mis en place le développement progressif du champ de la {{dématérialisation}}.
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21 décembre 2008
La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 réforme le champ d'application et la procédure de l'urbanisme commercial.
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21 décembre 2008
La solution est logique au regard de la loi Littoral sur la notion d'espaces déjà urbanisés.
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20 décembre 2008
Tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans.
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19 décembre 2008
Je voudrais savoir si ma sœur pourrait faire réévaluer ma villa ?