Partager cette actualité
Le 16 octobre 2008
Un retraité qui exerce une activité de nature agricole a la qualité d'exploitant agricole
La question était relative au traitement social et fiscal de l'exploitation d'un domaine agricole par un retraité de la SNCF.
Le ministre du travail précise en particulier qu'en ce qui concerne les modalités d'application des règles de la TVA agricole, il convient de se référer non pas à la qualité des personnes mais à la nature des opérations qu'elles réalisent. Toute personne qui exerce, en tout ou partie, des activités de nature agricole, a donc, pour ces opérations, la qualité d'exploitant agricole.
Au cas particulier, un retraité qui exploite un petit vignoble de moins de cinq hectares, est fiscalement considéré comme exploitant agricole pour cette activité. Il peut ainsi, au regard de la TVA, être placé sous le régime du remboursement forfaitaire agricole ou sous le régime simplifié de l'agriculture notamment si le montant moyen de ses recettes d'exploitation, calculé sur deux années consécutives, dépasse 46.000 EUR.
On peut toutefois s'interroger sur la persistance de cette réponse si les produits de l'exploitation, comme en l'espèce un vignoble de moins de cinq hectares, sont destinés aux seuls besoins de l'exploitant.
La question était relative au traitement social et fiscal de l'exploitation d'un domaine agricole par un retraité de la SNCF.
Le ministre du travail précise en particulier qu'en ce qui concerne les modalités d'application des règles de la TVA agricole, il convient de se référer non pas à la qualité des personnes mais à la nature des opérations qu'elles réalisent. Toute personne qui exerce, en tout ou partie, des activités de nature agricole, a donc, pour ces opérations, la qualité d'exploitant agricole.
Au cas particulier, un retraité qui exploite un petit vignoble de moins de cinq hectares, est fiscalement considéré comme exploitant agricole pour cette activité. Il peut ainsi, au regard de la TVA, être placé sous le régime du remboursement forfaitaire agricole ou sous le régime simplifié de l'agriculture notamment si le montant moyen de ses recettes d'exploitation, calculé sur deux années consécutives, dépasse 46.000 EUR.
On peut toutefois s'interroger sur la persistance de cette réponse si les produits de l'exploitation, comme en l'espèce un vignoble de moins de cinq hectares, sont destinés aux seuls besoins de l'exploitant.
Référence:
Référence:
- Réponse ministre travail n° 27181 à M. Mesquida Kléber; J.O. A.N. Q, 30 septembre 2008, p. 8.357